Cadre Légal & Mentions Obligatoires
R' OC-SCENE exerce ses activités de diffusion artistique et d'animation rurale dans le strict respect des obligations réglementaires imposées aux groupements associatifs à but non lucratif. Cette page rassemble l'ensemble des identifications d'enregistrement préfectoraux, la désignation des responsables de publication républicains, et la politique de protection des données individuelles pour l'exercice 2026.
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
Nom de l'Association : R' OC-SCENE
Statut Réglementaire : Association de droit privé à but non lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
Siège Social : 2 PLACETTE DU VIGNOU, 11190 MONTAZELS
Numéro d'enregistrement RNA (Répertoire National) : W112001014 (Préfecture de l'Aude - Sous-Préfecture de Limoux)
Identifiant SIREN : 529437303
Date de publication officielle (JOAFE) : 24 décembre 2010
Téléphone permanent : +33011754332 | Email : atiyarmollaa5690@gmail.com
2. Responsabilités Éditoriales
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Alaux (Président du Bureau)
Responsable de la Rédaction Comptable : Marie-Claire Soula (Trésorière)
Responsable de la Conformité Administrative : Lucas Martinez (Secrétaire Général)
3. Infrastructures Techniques & Hébergement
Hébergeur du portail d'information : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone : +1 201-605-1440).
Le portail d'information institutionnel de l'association est conçu et déployé dans un environnement sécurisé, excluant tout traceur commercial ou cookie publicitaire intrusif.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
R' OC-SCENE applique une politique stricte de confidentialité. Les informations recueillies sur nos formulaires de contact ou d'inscription sont enregistrées de manière désintéressée dans un fichier numérique sécurisé, géré sous la responsabilité de Lucas Martinez, pour le traitement des candidatures de bénévolat ou des demandes d'adhésion. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou exploitation marchande auprès de tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment ou vous désinscrire de nos registres de contact d'utilité publique en soumettant le formulaire d'opposition ci-dessous :